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Fiches pratiques

Achat Immobilier

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.

Quelles précautions prendre?

Fiche-achat-immobilier.pdf

Vente immobilier

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle.

Fiche-vente-immobiliere.pdf

Succession

L'un de vos proches est décédé. Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer.

Fiche-succession.pdf
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Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet https://www.cnil.fr

MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur: mediateur-notariat.notaires.fr 

* Le renseignement des champs marqués d'un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.

** Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "BLOCTEL" sur laquelle vous pouvez vous inscrire www.bloctel.gouv.fr.

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    • 1 bd Paul Cambon
      59140 DUNKERQUE
    • Me Claudie Benhamou - 03 28 51 82 10
    • claudie.benhamou@notaires.fr
  • Me Emmanuel Despierre - 03 59 61 59 59
  • emmanuel.despierre@notaires.fr
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